APRÈS ART. 2	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Hetzel, M. Schellenberger et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d’organisation liées à une durée excessives des trajets qui engendrent une perte de temps et d’importants coûts de déplacement.
Il faut permettre à ces structures de s’organiser sur le territoire qui leur paraît le plus pertinent.