ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Thiébaut, M. Studer, Mme Wonner et M. Michels
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux trois alinéas suivants :
« III. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la création d’un pôle d’excellence consacré au plurilinguisme, à la promotion de la langue régionale d’Alsace et aux coopérations éducatives transfrontalières, à compter du 1er janvier 2021. Dans le cadre d’une structure dédiée, il associera notamment l’État, la région, la Collectivité européenne d’Alsace et tout autre partenaire public ou privé compétent dans les domaines précités.
« Ce pôle d’excellence est un lieu d’échanges, de recherche, de coordination et de construction de l’ensemble des actions visant à la formation dans le domaine de l’apprentissage et de l’enseignement des langues. Il regroupe un centre de ressources pédagogiques, des dispositifs de formation et des outils de communication et s’appuie sur des moyens associés dédiés.
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le champ de la promotion et de la défense des langues régionales en Alsace comprend de nombreux acteurs associatifs dont l’action est capitale et complète celle de l’État, de la Région Grand Est, du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin.
Si l’action de l’État et des collectivités locales s’inscrit dans un cadre formalisé et structuré qui est celui de la convention mentionnée à l’article L 312‑10 du code de l’éducation, les acteurs associatifs agissent selon leur objet associatif et les missions déclinées dans leurs statuts.
Il s’agit également de mobiliser les acteurs de la coopération transfrontalière pour s’assurer d’une politique de promotion des langues régionales pertinente et adaptée aux enjeux du bilinguisme et du plurilinguisme.
Ainsi, la création d’un Pôle d’excellence regroupant tous les acteurs impliqués en matière de promotion de la langue régionale d’Alsace et de coopérations éducatives transfrontalières permettra de mettre en place une organisation et une gouvernance originales, répondant aux besoins de formation et de communication recensés sur le terrain, force de propositions et de mutualisations des ressources éducatives et pédagogiques.