ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Thiébaut, M. Studer, Mme Wonner et M. Michels
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, l’État peut confier, à la suite de l’accord explicite de la Région, à la Collectivité européenne d’Alsace, la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre d’Interreg et du Fonds social européen.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les accords de Matignon sur le rôle prépondérant de cette collectivité en matière de coopération transfrontalière, en la positionnant en tant que chef de file.
Cette mission qui s’exercera en lien avec les différentes autorités concernées par les fonds européens permettra une proximité réelle avec les porteurs de projets et une meilleure coordination pour, in fine, une meilleure rentabilité de ces fonds.