ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Thiébaut, M. Studer, Mme Wonner et M. Michels
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les collectivités territoriales mentionnées à l’article D. 2333‑84 du code général des collectivités territoriales, en tant qu’autorités organisatrices de mobilité sur leur territoire, à déléguer sur la base du volontariat, leur compétence en matière de transport à la collectivité européenne d’Alsace dans le cadre d’une expérimentation.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se propose de permettre, dans le cadre d’une expérimentation, aux communes et EPCI qui le souhaitent, de déléguer à la collectivité européenne d’Alsace leur compétence transport et sur la base du volontariat.