ART. 8	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Thiébaut, M. Michels, M. Studer et Mme Wonner
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les membres du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace sont élus à hauteur de 30 % via un scrutin proportionnel lors de leur renouvellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose d’expérimenter l’élection des futurs membres selon un mode de scrutin proportionnel au sein du conseil de la présente collectivité créée.