ART. 7	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 7
Compléter cet article par les mots :
« , et à la lutte contre la propagande xénophobe des groupuscules d’extrême droite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite, il est apparu que internet et les réseaux sociaux constituent un moyen de communication privilégié de ces structures. Ces groupuscules ont en commun le thème de l’identité, dévoyée dans une communauté exclusive fantasmée qui serait menacée par l’étranger pris au sens large. Qu’ils utilisent ce média en communauté fermée, offrant un espace de discussion interne, ou en communauté ouverte à des fins de propagande, cela leur offre une caisse de résonnance à l’expression de leur racisme, de leur antisémitisme, de leur sexisme et de leur homophobie.
Or, comme le soulignait Jean-Yves Camus et Nicolas Lebourg en auditions de la commission d’enquête, la France manque d’une photographie d’ensemble de la mouvance d’extrême droite particulièrement dans ses manifestations sur internet. Il s’agirait concrètement de pouvoir disposer de données statistiques dans la durée, par une publication annuelle qui recenserait les évolutions idéologiques, ainsi que des chiffres sur les contenus haineux sur les principaux réseaux sociaux. L’Allemagne possède un outil de surveillance dont la France pourrait s’inspirer, le rapport annuel de l’Office fédéral de protection de la Constitution, qui évalue l’ensemble des menaces pesant sur l’ordre constitutionnel, y compris les groupuscules d’extrême droite.
Par conséquent, cet amendement propose donc que le Gouvernement rende un rapport annuel au Parlement sur la lutte contre la propagande xénophobe des groupuscules d’extrême droite.