APRÈS ART. 7	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la constitution d’un observatoire de la haine en ligne. Ce rapport peut en définir les missions de prévention et de préconisations, et aussi la constitution. Il s’attache à ce que les associations qui luttent contre la cyberhaine ainsi que les utilisatrices et utilisateurs y soient représentés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, ce sont les associations de lutte contre la cyberhaine et les utilisatrices et utilisateurs qui sont les seul·e·s sur lesquel·le·s reposent la régulation sur internet.
Sans nier que l’autogestion fait partie de la philosophie première d’internet, il nous semble important de pouvoir bénéficier de données sur l’évolution de la haine sur internet, d’un point de vue quantitatif et qualitatif. C’est pour cette raison que nous proposons, par cet amendement, la mise en place d’un observatoire de la haine sur internet, afin de comprendre les mécanismes à l’oeuvre dans les cyberagressions, qui opèrent un miroir grossissant des discriminations qui sont faites dans la société, le plus souvent à l’encontre des femmes, des personnes racisées et LGBTI.