ART. 1ER BIS	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Cordier, M. Straumann, M. Vialay, Mme Kuster et M. de Ganay
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ses nom, prénoms, adresse électronique »
les mots :
« son nom, ses prénoms, son adresse électronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.