APRÈS ART. 6	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bazin, M. Pradié, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, Mme Le Grip, M. Vialay, M. Pauget, M. Deflesselles, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale