ART. 7	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Rixain, Mme Gipson, M. Testé, M. Freschi, Mme Muschotti, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, M. Cazenove et M. Kerlogot
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ARTICLE 7
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« , d’accompagnement des victimes et de formation des modérateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le travail de modération, appelé à être amplifié par la présente proposition de loi, est, en bonne partie effectué par des logiciels d’intelligence artificielle mais également des femmes et des hommes à qui il est demandé de regarder, chaque jour, des vidéos, des images de suicides, meurtres et autres violences, ou encore des contenus haineux, menaces crédibles, attaques directes envers un individu ou un groupe, dans le but d’épargner au reste des utilisateurs l’exposition à ces contenus. De nombreuses enquêtes journalistiques récentes ont décrit le difficile quotidien de ces employés souvent non formés et non préparés à l’exercice de leur métier, et qui subissent les conséquences psychologiques (stress post-traumatique) de cette exposition quotidienne. Aussi, cet amendement vise à ce qu’une attention soit portée par le Gouvernement à ce nouveau métier et aux conséquences pour les individus qui le pratiquent.