ART. 3	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale