ART. PREMIER	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli.
Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en effet difficile de comprendre la logique d’une telle précision qui reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet.