ART. PREMIER	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°145
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de vingt-quatre heures »
les mots :
« raisonnable au vu du propos incriminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plateformes ne sont pas des professionnels de la justice. En fonction du propos signalé, la décision de le retirer ou non peut-être plus ou moins aisée à prendre. 24 heures est manifestement un délai trop court pour permettre à l’opérateur de se faire conseiller juridiquement, le cas échéant, lorsque la décision à prendre ne coule pas de source. Si ce délai de 24 heures était maintenu, il inciterait probablement les plateformes à ne prendre aucun risque et à supprimer les contenus par mesure de sécurité.