ART. 1ER TER	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°150
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 15 000 Euros »
le montant :
« 75 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sanction de la dénonciation abusive doit être exemplaire pour dissuader quiconque aurait des velléités de se servir de la dénonciation comme moyen de museler la liberté d’expression.