ART. PREMIER	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Le Grip, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, M. Viala, Mme Genevard et Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« haine, »,
insérer les mots :
« notamment à l’égard de l’existence même de l’État d’Israël, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’antisémitisme continue de tuer en France. Onze personnes ont été tuées dans notre pays, parce que juives.
Il a été constaté, en 2018, une très forte augmentation des actes antisémites comptabilisés par le SCRT (le service central du renseignement territorial), soit une augmentation de plus de 74 %.
Cette résurgence de l’antisémitisme, constatée dans notre pays mais aussi ailleurs en Europe est inédite depuis la Seconde Guerre mondiale. Et la haine des juifs est réapparue, dans ses manifestations les plus horribles, allant jusqu’au meurtre, mais aussi les plus sournoises.
Mais l’antisémitisme du XXIe siècle a changé. Si un « vieil » antisémitisme français a subsisté, de nouvelles formes d’antisémitisme sont apparues, qui avancent masquées, drapées dans les funestes oripeaux de l’antisionisme.
Comme l’a fort clairement dit le Président de la République : « l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme ».
Cette nouvelle forme d’antisémitisme cache, derrière le rejet d’Israël, la négation même de l’existence de l’État d’Israël. Elle travestit la haine des juifs la plus primaire.
Si critiquer la politique menée par les gouvernements israéliens, l’organisation et les lois de la société israélienne, émettre des opinions défavorables à Israël s’agissant du conflit israélo-palestinien ne relève pas de l’antisémitisme, la remise en cause de l’existence même de l’État d’Israël n’est souvent justifiée que par la perception de cet État comme une collectivité juive. Critiquer l’existence de l’État d’Israël revient donc à exprimer une haine à l’égard de l’ensemble de la communauté juive.
Sans attendre le vote de la résolution visant à lutter contre l’antisémitisme portée par quelques 175 députés appartenant à plusieurs groupes parlementaires, et qui proposera d’adopter la définition opérationnelle utilisée par l’Alliance Internationale pour la Mémoire de l’Holocauste, définition déjà adoptée par de nombreux pays européens et qui permet de désigner le plus précisément possible ce qu’est l’antisémitisme contemporain, notamment l’antisionisme, il est proposé d’ajouter à la présente proposition de loi la mention des manifestations de haine à l’égard de l’existence même de l’État d’Israël comme entrant dans le champ des contenus haineux à combattre sur Internet.