TITRE	N°155 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°155 (Rect)
présenté par
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Straumann, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Bazin et M. Minot
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TITRE
Après le mot :
« contre »,
insérer les mots :
« l’incitation à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation.
La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégorie « haine » sur internet.
C’est pourquoi il est proposé de préciser également le titre.