ART. PREMIER	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Bony, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Lurton, M. Minot et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« provoquant »,
insérer les mots :
« et incitant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018.
Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACRON, toujours au CRIF, a annoncé qu’une proposition de loi serait rapidement soumise au débat parlementaire. Cette PPL, écrite par Laëtitia AVIA, a été déposée le 20 mars 2019.
L’incitation est le premier pas vers la violence.