ART. 1ER BIS	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°163
présenté par
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, M. Minot, M. Hetzel, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Kuster et M. Leclerc
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« prénoms »
le mot :
« prénom ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Nom est au singulier, prénom doit l’être aussi.