ART. 6 BIS	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, M. Minot, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster et M. Leclerc
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ARTICLE 6 BIS
Substituer aux mots :
« de la haine »
les mots :
« des contenus haineux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la tête du chapitre IV