ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot :
« contenus »,
insérer le mot :
« illicites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’alinéa 4.