ART. 1ER BIS	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« électronique »,
insérer les mots :
« , une pièce d’identité ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« La pièce d’identité communiquée doit être détruite à l’issue de l’instruction de la notification mentionnée à l’article premier de la loi n° .... du .... visant à lutter contre la haine sur internet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit qu’une pièce d’identité doit être jointe lors du signalement d’un contenu haineux.
Cette mesure permettrait de s’assurer de l’identité de la personne et d’éviter les signalement abusifs ou réalisés sous une fausse identité.
Demain, grâce au développement de l’identité numérique, joindre sa pièce d’identité à un signalement de contenu sera un acte  encore plus simple.
Par ailleurs, afin d’interdire la création d’une base de données constituée en conservant les pièces d’identité jointes à la notification d’un contenu haineux, cet amendement prévoit sa destruction dès lors que la nature du contenu signalé a été tranchée.