ART. 6 TER	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Viala, M. Perrut, M. Lurton, M. Bazin, Mme Kuster, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Leclerc et M. Minot
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ARTICLE 6 TER
À la fin de l’article, substituer aux mots :
« haine en ligne »
les mots :
« diffusion de contenus haineux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Remplacer les mots « la haine en ligne » par les mots « la diffusion de contenus haineux ».