APRÈS ART. PREMIER	N°175 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°175 (Rect)
présenté par
M. Reiss et Mme Dalloz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s’inscrivant dans le respect des droits de l’Homme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté d’expression définie par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui dispose que “tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression” doit être respectée. Sur internet le meilleur côtoie le pire. Des dérives inacceptables sont apparues avec la généralisation des réseaux sociaux ; les contenus illicites diffusant des propos haineux en ligne ne peuvent être tolérés ; ils constituent une réelle menace pour nos démocraties.