AVANT ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« haineux »
les mots :
« ne répondant pas aux standards de communautés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La haine n’a pas de définition juridique. C’est une notion morale subjective qu’il ne nous appartient pas de définir. 
Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à faire écho à la nouvelle rédaction proposée pour le titre.