ART. PREMIER	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« notamment territoriale et culturelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger explicitement de la haine en ligne les catégories de personnes liées, par leur ascendance, leur lieu de vie ou leur pratique linguistique, à un territoire de la République. L’identité des territoires est souvent vues comme une menace pour l’unité républicaine alors qu’elle constitue une richesse nationale - et un patrimoine notamment linguistique protégé par l’article 75‑1 de la Constitution - qui permet d’endiguer les sentiments de relégation périphérique aggravés par la fracture territoriale.