ART. 2	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Raphan et M. Mis
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , lorsqu’ils disposent des informations permettant de le contacter, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’État a rappelé dans son avis le rôle nouveau d’intermédiaire actif joué par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche permettant le partage de contenus sans pour autant pouvoir être qualifiés d’éditeurs de contenus. Une dichotomie est à opérer entre la fonction similaire d’intermédiation de ces deux opérateurs et la nature même de l’activité. Ainsi, la présence sur un réseau social est volontaire et fait suite à une procédure d’inscription permettant une identification formelle puisqu’en substance le contenu est celui partagé sur la plateforme par les membres. L’activité d’un moteur de recherche permet de trouver des pages grâce à des mots-clés via un ensemble de logiciels qui naviguent automatiquement et sans cesse sur le web afin d’indexer ces pages et mettre à jour l’index avec la dernière version de ces dernières. Le web est donc un espace informationnel public, et un moteur de recherche ne fait que mettre en avant un contenu présent sur le web à la suite d’opérations d’indexation et de référencement, sans être en contact avec l’auteur des pages ainsi référencées
Il est ainsi nécessaire de prendre en compte la réalité opérationnelle et la nature de l’activité dans la régulation des contenus signalés. Le signalement à l’auteur du propos litigieux n’est pas toujours possible, notamment pour un moteur de recherche qui n’est pas en interaction avec l’auteur des contenus automatiquement référencés et ne dispose pas de son identité, à la différence des réseaux sociaux ou autres plateformes sur lesquelles ces auteurs se sont inscrits.
Cet amendement vise à améliorer la coordination du processus de notification en opérant une différenciation entre réseau social et moteur de recherche dans le signalement à l’auteur du contenu. Il est indispensable d’inscrire dans la loi que l’opérateur peut parfois ne pas être en capacité d’entrer en contact avec l’auteur d’une publication signalée, afin que sa responsabilité ne soit pas engagée par ce dernier.