TITRE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Bannier
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TITRE
Après le mot :
« haine »,
insérer les mots :
« et à promouvoir le civisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.