ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , de l’identité de genre » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identité de genre est une disposition d’ordre sociologique qu’il ne convient pas d’inscrire dans notre droit. Longtemps, cette disposition n’y est d’ailleurs pas apparue. La volonté d’inscrire dans notre arsenal juridique une réflexion idéologique, répondant aux velléités d’une minorité, est contraire au droit, reflet de l’expression de la volonté générale.