ART. 6 TER	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°202
présenté par
Mme Le Pen
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ARTICLE 6 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.