ART. 4	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°207
présenté par
Mme Cazarian
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« titre, »
insérer les mots :
« après consultation de tous les acteurs concourant à la lutte contre la haine en ligne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’organe approprié pour veiller au respect des dispositions de la présente loi. Néanmoins, de nombreux acteurs issus de la société civile ou de la sphère publique ont fait de la promotion de la citoyenneté numérique et de la lutte contre la haine en ligne un cheval de bataille. Les associations de lutte contre antisémitisme, l’homophobie, ou la propagation de discours de propagande violente par exemple doivent être inclus dans le processus de rédaction des recommandations, des bonnes pratiques, et des lignes directrices aux diffuseurs de contenus. Chacun dans son domaine d’expertise, ils sont à même d’éclairer le CSA sur les évolutions, les dangers, les moyens de prévention et d’accompagnement des victimes de la haine en ligne. Ils doivent donc être associés aux travaux du CSA.