APRÈS ART. 6 BIS	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Balanant, Mme Florennes, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris les violences en ligne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la prévention autour de la violence sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d’information sur les violences qui incombe aux écoles, aux collèges et aux lycées, au sens de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation.
En effet, selon les chiffres du Ministère de l’Éducation nationale, un collégien sur cinq est concerné par la cyberviolence. Expliquer ce qui peut constituer un acte entrant dans le champ de la proposition de loi qui nous est soumise ainsi que le dispositif créé par cette dernière permettrait indéniablement d’augmenter les prises de conscience et de dissuader certains auteurs de diffuser les contenus susceptibles d’être effacés. Plus généralement, cela renforcerait la prévention autour des violences commises sur internet.
En commission des Lois, deux amendements adoptés visent à contribuer la prévention contre la haine en ligne dans le milieu scolaire. D’une par, l’article L. 312‑9 du code de l’éducation a été complété par l’article 3 bis de la présente proposition de loi, afin que « [l]a formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement [...] contribue [...] à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne ». D’autre part, l’article 6 ter de la proposition de loi vient modifier l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, afin d’introduire dans la formation des enseignements et des personnels scolaires, des sessions de sensibilisation à la lutte contre la haine en ligne.
Ces deux avancées sont primordiales et doivent être saluées. Toutefois, compte-tenu de l’ampleur de la violence en ligne, qui, lorsqu’elle est en particulier liée à un contexte scolaire peut mener au suicide et du fait que, en pratique, les sessions dédiées de sensibilisation ne sont pas toujours dispensées aux élèves, il convient d’aller plus loin et d’inscrire la sensibilisation contre ce fléau dans la mission générale d’information des établissements scolaires.