ART. 3	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°218
présenté par
M. Cazenove, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock, M. Grau, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Perea, Mme De Temmerman, M. Simian, Mme Hai et Mme Le Peih
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en communiquant des coordonnées téléphoniques valides. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 3 vise à contraindre les opérateurs de plateformes à donner une information publique, claire et détaillée sur les voies de recours pour les victimes de propos haineux. Aussi, il apparaît nécessaire de préciser dans la loi que ces informations comprennent les coordonnées téléphoniques valides des acteurs, en mesure d’assurer l’accompagnement des victimes, pour permettre à ces dernières d’agir dans les meilleurs délais.