ART. 2	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« contenu »,
insérer le mot :
« potentiellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient ici d’être extrêmement prudent en vue de protéger la liberté d’expression et donc de préciser qu’à l’heure de la notification, le contenu n’est que potentiellement illicite.