ART. 6 BIS	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°222
présenté par
M. Cazenove, Mme Gaillot, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock, M. Grau, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Perea, Mme De Temmerman, M. Simian, Mme Hai et Mme Le Peih
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par les mots :
« en informant des sanctions encourues par les contrevenants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article inscrit que les formations à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques, dispensées dans les établissements d’enseignement, devront contribuer à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne de manière à sensibiliser les plus jeunes à la lutte contre la diffusion de contenus haineux sur Internet. Aussi, cet amendement vise à préciser le contenu de ces formations en y intégrant les sanctions que les contrevenants peuvent encourir pour faire prendre conscience de la pleine mesure des risques de tels actes.