APRÈS ART. 6 BIS	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°224
présenté par
M. Cubertafon
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée :
« Section 12
« Prévention du harcèlement sous toutes ses formes
« Art. L. 312‑20. – La prévention du harcèlement sous toutes ses formes débute dès le premier cycle. Elle vise notamment à sensibiliser les élèves au harcèlement en ligne et hors-ligne. À raison d’au moins une séance annuelle, les élèves participent à des activités éducatives leur permettant de saisir les répercussions du harcèlement sur les victimes et d’être suffisamment équipés pour prévenir de tels actes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la création d’une nouvelle section dans le code de l’éducation qui a pour vocation la prévention et la sensibilisation du/au harcèlement scolaire sous toutes ses formes.
Le harcèlement scolaire est un phénomène de violence et de domination perpétré par un élève ou un groupe d’élèves qui consiste à faire subir de manière répétée des propos ou des comportements agressifs à l’égard d’un camarade. Les insultes, les humiliations et les brimades sont des exemples d’actes constitutifs de ce calvaire. Cette violence peut entraîner de graves conséquences physiques, sociales et psychologiques sur la victime. Des troubles anxio-dépressifs, des troubles alimentaires, le sentiment d’abandon, voilà une liste non-exhaustive des effets insidieux du harcèlement.
Selon les statistiques officielles du ministère de l’Éducation, quelque 700 000 élèves sont victimes de harcèlement scolaire (10 % des enfants), dont la moitié de manière sévère, soit 5 à 6 % des élèves au total. Ce sont des chiffres qui font frissonner.
En outre, depuis l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), nous assistons à l’apparition d’un véritable fléau : des violences et des agressions en ligne perpétrées par le biais des médias. L’affaire de la Ligue du « LOL » illustre clairement l’ampleur du cyberharcèlement dans notre pays.
Si la lutte contre harcèlement, et ses dérivés, comme le cyber-harcèlement ou le harcèlement scolaire, passe par la mise en place de mesure répressive de ces atteintes aux personnes, il apparaît aussi nécessaire de faire de la pédagogie en éduquant les jeunes générations aux signes et aux risques du harcèlement. De nombreuses initiatives ont déjà été mises en place dans les écoles.
Aussi, le présent propose d’inscrire dans le code de l’éducation la lutte contre le harcèlement comme un enseignement spécifique qui fera l’objet d’un module au moins une fois par an. Il s’avère primordial qu’un volet portant sur la prévention du harcèlement sous toutes ses formes figure dans le programme éducatif. C’est à cette condition que nous apporterons une réponse forte à ce fléau.