ART. 3	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°228
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« sur »,
insérer les mots :
« le cyberharcèlement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, il paraît indispensable que les opérateurs de plateforme numérique mettent à la portée des utilisateurs des éléments d’information sur le harcèlement en ligne. 
Si la lutte contre harcèlement, et ses dérivés, comme le cyber-harcèlement ou le harcèlement scolaire, passe par la mise en place de mesure répressive, il apparaît aussi nécessaire de faire de la pédagogie. Il est notamment essentiel que les usagers de ces plateformes numériques sachent reconnaître des signes de cyber-harcélement lorsqu’ils tombent sur ce genre de publication.
Aussi, le présent amendement propose d’obliger les plates-formes à faire de pédagogie en proposant des contenus adaptés.
Tel est l’objet du présent amendement.