ART. 2	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Bouyx, M. Blanchet, M. Tourret, M. Sorre, Mme Racon-Bouzon et M. Dombreval
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er de la présente loi sont tenus d’établir et de mettre en application des règles de modération de contenus au regard des obligations fixées au même article.
« Ces règles doivent être rendues publiques et accessibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à responsabiliser les opérateurs mentionnés à l’article premier vis-à-vis des contenus haineux. En effet, si la présente proposition de loi a pour principal objet le retrait de contenus haineux suite à un signalement de ces derniers, il semble tout aussi pertinent d’affirmer le rôle de modération de la part de ces opérateurs en amont ou en l’absence d’un éventuel signalement. L’objectif est également d’imposer une obligation de moyens en adéquation avec les termes de l’article 1 et une plus grande transparence en direction des usagers de ces plate-formes.