ART. PREMIER	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°235
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller et M. Guy Bricout
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou du handicap »
les mots :
« , du handicap, ou de l’apparence physique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il manque, parmi les différents sujets de haine ciblés par le présent article (religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap), la mention à toute discrimination d’ordre physique. Cette précision permet d’englober également les nombreux cas de « grossophobie », mais également les propos insultants en raison de la maigreur, de la couleur des cheveux (rappelons le cas de Mattéo, collégien de 13 ans qui s’est suicidé en 2013 parce qu’il était harcelé en raison de sa couleur de cheveux) et de toute particularité d’ordre physique.