ART. 3	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , facilement accessible et visible permettant d’informer leurs utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète et précise les obligations faites aux opérateurs de plateforme en indiquant qu’ils doivent délivrer une information « facilement accessible et visible » à leurs utilisateurs en matière de lutte contre les contenus haineux (recours existants, sanctions encourues, règles de modération). Il s’agit de renforcer la portée du devoir d’information à la charge des opérateurs et de conforter ainsi l’effectivité du droit à l’information.