ART. 3	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Sur les contenus susceptibles d’être retirés, rendus inaccessibles ou déréférencés au titre du I de l’article 6‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète le devoir d’information à la charge des opérateurs en prévoyant qu’ils informent leurs utilisateurs des contenus contrevenant manifestement aux infractions visées au I de l’article 6‑2 de la présent loi et susceptibles, à ce titre, d’être censurés.  Cette information a une vocation pédagogique et préventive qui permet aux utilisateurs de prendre conscience de l’illégalité de certains propos.