ART. 6 BIS	N°264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°264
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 6 BIS
Après le mot :
« contre »,
insérer les mots :
« le harcèlement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque nous modifions le code de l’éducation pour y insérer une sensibilisation à la lutte contre la haine en ligne, profitons-en pour intégrer également une sensibilisation scolaire au harcèlement, fléau très proche et qui utilise en partie les mêmes canaux de diffusion.