ART. PREMIER	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°266
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« seuil déterminé »
les mots :
« un des seuils déterminés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’attirer l’attention sur le fait que, selon l’évolution des technologies et des applications, de multiples seuils doivent pouvoir être définis. En effet, par exemple, si le nombre de pages vues d’une plateforme pouvait être pertinent il y a quelques années, il a perdu de cette pertinence du fait du développement des pages à contenu infini. Le nombre de connexions mensuelles, hebdomadaires ou quotidiennes peuvent également perdre de la pertinence pour certaines plateformes qui, par exemple, ne nécessiteraient plus de recevoir de connexion mais agiraient directement sur les terminaux des usagers (peu de connexions pour poster du contenu, mais millions de « push » envoyés par notification). Il peut également devenir pertinent d’établir des seuils qui tiendraient compte des parts de voie sur un territoire plus restreint ou dans une communauté. Une plateforme qui réunirait par exemple 95 % des lycéens pourrait ne pas atteindre des seuils nationaux, mais les dérives nécessiter que lui soit appliqués les dispositions de cette proposition de loi.