ART. PREMIER	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« internet »,
insérer les mots :
« niant le crime de génocide, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes.  En effet, alors que la proposition de loi établit un régime de responsabilité à l’égard de ces derniers au regard de la lutte contre les contenus publiés sur internet comportant une incitation à la haine, il n’est nullement fait référence aux propos visant la négation ou l’apologie de crimes de génocide. Or l’impact des propos négationnistes ou de l’apologie de ces crimes sur leurs cibles est tout aussi réel et exige des réponses sérieuses et efficaces.
Dans la lignée de l’ensemble de la proposition de loi, le présent amendement prévoit de rendre inaccessible tout contenu niant les crimes de génocide.