ART. PREMIER	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« internet, »,
insérer les mots :
« niant les crimes contre l’humanité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en incluant les contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité.
Au regard des articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, les opérateurs de plateforme devront donc retirer dans les 24 heures tout contenu niant ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité.