ART. PREMIER	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un seuil déterminé »
les mots :
« des seuils adaptés selon les territoires déterminés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de fixer par décret différents seuils, adaptés aux spécificités de chacun des territoires, pour déterminer les opérateurs concernés par l’obligation de retrait des contenus haineux.
Le décret pourra ainsi déterminer, selon les territoires, des seuils spécifiques de trafics à partir desquels des opérateurs locaux sont soumis aux dispositions de la présente proposition de loi. Cet assouplissement de la disposition prévue au présent article a notamment pour objectif de mettre fin à des sites « territoriaux » dédiés à l’incitation à la violence, dont le trafic, bien que faible dans l’absolu, est cependant important, relativement à la population locale.