ART. 6 BIS	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont sensibilisés à la lutte contre les discours de haine en ligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La forte exposition des plus jeunes à Internet rend nécessaire un renforcement des dispositifs d’éducation et de formation contre les discours de haine en ligne à destination des publics les plus vulnérables.
Cet amendement propose d’enrichir un instrument pédagogique existant, l’enseignement moral et civique (EMC), d’un module de sensibilisation des élèves à la lutte contre les discours de haine sur internet. Créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, cet enseignement est notamment destiné à permettre aux élèves, à tous les stades de la scolarité, de « développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne ». Cependant, l’article L 312‑15 du code de l’éducation qui concerne l’enseignement moral et civique (EMC) ne mentionne pas explicitement la sensibilisation aux discours de haine en ligne.
Tel est l’objet de cet amendement, qui reprend l’une des préconisations du rapport « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », remis par l’auteure de la présente proposition de loi au Premier ministre, en septembre 2018.