ART. 6 BIS	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article L. 332‑5 du code de l’éducation est complété par les mots : « et un module de sensibilisation à la lutte contre les discours de haine en ligne. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les propos haineux sur internet doit nécessairement s’accompagner d’un renforcement des dispositifs d’éducation et de formation des plus jeunes.
Certains outils pédagogiques récemment créés, comme l’éducation aux médias et à l’information (EMI) dans les collèges, ont vocation à former les élèves à l’exercice de la citoyenneté dans le cadre d’une société de l’information et de la communication. Cependant, le code de l’éducation mentionne uniquement, dans le cadre de l’EMI, une formation à l’analyse critique de l’information disponible.
Cet amendement ajoute à cet outil pédagogique un module de sensibilisation à la lutte contre les discours de haine en ligne. Il reprend l’une des préconisations du rapport « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », remis par l’auteure de la présente  proposition de loi au Premier ministre, en septembre 2018, selon laquelle les actions et instruments pédagogiques nouveaux, tels que l’éducation aux médias et à l’information (EMI), l’enseignement moral et civique (EMC) ou la « réserve citoyenne », « gagneraient à être enrichi d’un module de sensibilisation aux discours de haine en ligne ».