APRÈS ART. 9	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Gérard, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, Mme De Temmerman, M. Blanchet, Mme Racon-Bouzon, Mme Bergé, M. Kerlogot et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 371‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312‑9 est applicable de sa rédaction résultant de la loi n°   du   visant à lutter contre la haine sur internet. »
II. – À la fin du premier alinéa de l’article 108 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, la référence : « loi n° 2018‑1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information » est remplacée par la référence : « la loi n°   du   visant à lutter contre la haine sur internet ».
III. – Le premier alinéa du I de l’article 57 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n°   du   visant à lutter contre la haine sur internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à rendre applicables les dispositions de la présente loi à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.