ART. PREMIER	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°295
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un ou plusieurs utilisateurs »
les mots :
« une ou plusieurs personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier que l’obligation de retrait sur notification n’est pas réservée aux seuls utilisateurs de la plateforme mais ouverte à toute personne physique ou morale qui adresserait une notification à la plateforme.