ART. PREMIER	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°296
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (suppression d’un doublon de l’incrimination prévue par l’alinéa 5).